ENFIN!!!!!!!! Une nouvelle loi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! décembre 2015

Les députés ont adopté un article permettant aux hommes et aux femmes de s’absenter de leur travail pour les examens médicaux nécessaires.

Loi santé : la vie des couples en cours de PMA facilitée
La mesure est moins spectaculaire que l’adoption de justesse du paquet neutre de cigarettes obligatoire à compter de mai 2016 ou la généralisation du tiers payant d’ici à fin 2017. Mais elle va réjouir tous ceux (et ils sont de plus en plus nombreux) qui n’ont d’autre recours que de s’en remettre à la Procréation médicale assistée (PMA) pour devenir parents.

Vendredi soir, dans le cadre de l’examen de la loi santé, les députés ont adopté une disposition qui permettra aux femmes salariées en parcours de PMA de bénéficier d’autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires. Cet article (le 20 ter, ajouté par les sénateurs) vient effet modifier le code du travail sur cette question, offrant aux femmes une protection juridique et les moyens de mieux concilier leur protocole de soins et leur emploi du temps professionnel.

Un vrai pas en avant, alors qu’actuellement une candidate à la PMA n’est «couverte» par un arrêt maladie, qu’en cas d’hospitalisation (ponction d’ovocytes, transfert d’embryons ou autres opérations en lien avec l’infertilité). «Pour tous les autres rendez-vous, c’était débrouille-toi !», rappelle le Collectif BAMP, association de patients qui suivent un parcours de PMA et de personnes infertiles (1), qui a grandement œuvré à l’adoption de cet article.

Autre victoire du collectif, les hommes ne sont pas oubliés. Un amendement ajouté par la députée PS de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse Khirouni, les autorise également à s’absenter pour trois rendez-vous requis par chaque protocole de PMA, notamment pour réaliser un spermogramme ou donner son sperme en vue d’une fécondation in vitro. Un beau geste d’égalité, «une vraie victoire» nous a confié aujourd’hui le collectif BAMP.

Selon les derniers chiffres de l’agence de biomédecine, plus de 142 708 tentatives de procréation médicalement assistées ont été menées en France, en 2012. Elles ont permis à 23 887 enfants de naître. L’ensemble du texte de la loi santé doit maintenant faire l’objet d’un vote des députés mardi après-midi. Il doit être adopté définitivement par le Parlement avant la trêve de fin d’année.

Catherine Mallaval

C'est une belle victoire. Merci Miss blue d'avoir partagé ça sur le forum.